ASSOCIATION DES CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES EN EPS DES BOUCHES DU RHÔNE

Le directeur académique
des services de l'Éducation nationale
à Mesdames et Messieurs les directeurs d'écoles s/c de Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de circonscription
Objet :

Instructions relatives à l'enseignement de la natation et des activités nautiques dans les écoles du département

Références :

En complément des directives nationales de la circulaire du 22 août 2017 le présent courrier vise à apporter quelques précisions relatives à l'enseignement de la natation.
Il abroge le courrier départemental du 28/03/11 "Pratique des sentiers sous-marins et interdiction de la plongée subaquatique" ainsi que celui du 09/03/17 "Enseignement de la natation".

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans les programmes d'éducation physique et sportive.

Il s'agit de répondre aux enjeux fondamentaux de l'éducation à la sécurité et à la santé, mais aussi de favoriser l'accès aux diverses pratiques sociales, sportives et de loisirs, dont les activités nautiques, particulièrement développées dans notre département côtier.

I Directives générales pour l'organisation de l'apprentissage de la natation

A. Programmation des modules d'apprentissage natation

1. Apprendre à nager commence à l'école primaire et, lorsque cela est possible, dès la grande section de l'école maternelle. Pour permettre aux élèves de construire les compétences attendues en référence aux programmes d'enseignement, il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage de 12 séances chacune environ à l'école primaire. Dans cette optique, il conviendra de rechercher systématiquement une répartition équilibrée des créneaux d'enseignement attribués aux établissements du 1er et du 2nd degré. Si, par manque d'infrastructures, les classes bénéficient d'un seul module en primaire, priorité sera donnée au CE2.

2. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe. Il s'appuie pour cela sur un projet pédagogique établi à l'échelle de l'école, de la circonscription, de la piscine, de la commune ou de la communauté de communes.
L'enseignant veille à présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles. Il s'assure également que l'organisation générale prévue est connue de tous (intervenants et accompagnateurs de la vie collective) et veille à son respect, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité des élèves.

3. L'acquisition du "savoir-nager" est un objectif des classes de cycle 3, mais, si besoin, elle pourra être délivrée ultérieurement.
"L'attestation scolaire du savoir nager" (ASSN) repose sur la maîtrise d'un parcours aquatique et de connaissances spécifiques en milieu aquatique.
Ce parcours doit être réalisé en continuité, sans reprise d'appuis solides. (cf. annexe 3 de la circulaire no 2017-127 du 22/08/2017). L'ASSN est délivrée par le directeur d'école et signée par le professeur des écoles et un professionnel qualifié à l'école primaire.
Même s'ils n'apparaissent plus explicitement, les paliers précédemment définis dans la circulaire de 2011 restent des étapes intermédiaires utiles pour la validation du "savoir nager".

4. Dans le cadre d'un module d'apprentissage, une séance hebdomadaire est un seuil minimal.

B. Conditions matérielles favorables à l'apprentissage

1. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective dans l'eau.

2. Il est important d'assurer aux élèves la sensation de confort thermique utile au bon déroulement des activités d'enseignement.

3. Pour la sécurité comme pour l'apprentissage, Il est nécessaire d'aménager les bassins en zones de travail pour des groupes définis et d'utiliser un matériel pédagogique adapté, matérialisant des parcours aquatiques et permettant la reprise d'appuis, en particulier dans les piscines n'ayant pas de petit bain.

4. Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs d'enseignement. L'espace de travail attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures du bassin notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles. Les espaces de travail doivent être organisés sur les parties latérales des bassins et ne peuvent être réduits aux couloirs centraux.

5. L'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau.

C. Surveillance des séances de natation

1. La surveillance est obligatoire pendant toute la durée des activités de natation.
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du code du sport (diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou, par dérogation et sur autorisation du préfet de département pour une durée limitée, par du personnel titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves (enseignement obligatoire, dispositifs spécifiques d'aide ou de soutien, activités pédagogiques complémentaires, accompagnement éducatif).
Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.

2. La sécurité active est permanente. Les enseignants veilleront à mettre en place des procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves, notamment à travers :

  • les modalités de travail, associant le plus souvent, deux élèves afin que chacun porte attention à son partenaire
  • le balisage des espaces de travail de chaque groupe
  • les entrées et les sorties ordonnées du bassin
  • le déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation.

De plus, le comptage régulier des élèves ainsi que les signes éventuels de fatigue feront l'objet d'une attention toute particulière de la part de l'enseignant responsable du groupe.

D. Les taux d'encadrement des seances de natation

1. La natation scolaire étant une activité à encadrement renforcé, l'enseignant est aidé_dans cette tâche par des intervenants agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale, professionnels qualifiés ou bénévoles. Quel que soit leur statut, une concertation préalable est incontournable entre les différents intervenants, pour que chacun connaisse avec précision le rôle et les tâches qu'il assurera auprès des élèves.

2. Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci­ dessous. Il doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité.

  Groupe-classe constitué d'élèves d'école maternelle Groupe-classe constitué d'élèves d'école élémentaire Groupe-classe comprenant des élèves d'école maternelle et des élèves d'école élémentaire
moins de 20 élèves  2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants
de 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants
plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrant

Dans le cas d'une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de la maternelle s'appliquent.

3. Pour la constitution d'un groupe classe issu de classes différentes, il conviendra de limiter autant que possible les écarts d'âge et de compétence en natation des élèves concernés. Ce sera l'occasion d'une part de regrouper des élèves de même niveau de classe mais issus de cours doubles, d'autre part d'intégrer des élèves d'ULIS.

E. le recours à des intervenants extérieurs pour l'enseignement de la natation 

1. Comme indiqué ci-dessus, dans le premier degré, l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles.
L'agrément de ces intervenants ne pourra être délivré qu'après vérification de leur honorabilité (présentation d'une carte professionnelle ou vérification du " fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes " (FIJAISV).
Les intervenants bénévoles devront participer à une formation théorique et pratique encadrée par un CP EPS.

2. L'aide d'assistants bénévoles pour faciliter le déroulement des séances

a. Les assistants bénévoles ne peuvent intervenir que lorsque le taux d'encadrement réglementaire est déjà satisfait. Ils sont donc là, en complément, pour offrir plus de "confort pédagogique" à l'apprentissage de la natation grâce à :

  • une aide à la mise en place matérielle des séances dans le bassin
  • une aide au déroulement des tâches dans les ateliers, y compris par une possible présence dans l'eau
  • un rappel des consignes données par l'enseignant
  • une alerte de l'enseignant en cas de dysfonctionnement.

b. Les assistants bénévoles, les ATSEM ou les AVS ne rentrent pas dans le taux d'encadrement réglementaire et n'ont pas à être agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Ils doivent néanmoins être autorisés par le directeur de l'école qui s'assurera qu'ils ont été largement informés par l'enseignant des tâches qu'ils auront à assumer au cours des séances à la piscine

c. L'enseignant devra veiller à ce que ces personnes soient capables d'être à l'écoute des enfants, de se faire entendre, et d'exercer une bienveillante fermeté.

d. Après autorisation du maire, les ATSEM de maternelle peuvent participer à l'encadrement de la vie collective des séances de natation (transport, vestiaire, toilette et douche) et peuvent assumer les tâches énoncées ci-dessus des assistants bénévoles. Attention leur présence dans l'eau n'est cependant plus possible désormais.

e. Des auxiliaires de vie scolaire accompagnent à la piscine les élèves en situation de handicap en référence au projet d'accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Leur rôle se limite à l'accompagnement de l'élève handicapé et peut nécessiter une activité dans l'eau.
Le directeur se doit d'informer leur employeur au préalable. 

f. Le chef de bassin sera informé des personnes remplissant le rôle d'assistant bénévole en natation et pouvant de ce fait accéder aux bassins, ce qui n'est pas le cas des simples accompagnateurs.

II Directives pour l'organisation des activites aquatiques et nautiques

1. La pratique des activités aquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit de l' attestation du savoir nager délivrée selon les modalités prévues par l'article 0.312-47-2 du code de l'éducation, soit du certificat d'aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l'article A.322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n°2017-127 du 22/08/17 relative à l'enseignement de la natation dans les 1er et 2nd degrés.
Le test d'aisance aquatique peut être préparé et passé dès le cycle 2. Sa réussite peut être certifiée par tout enseignant dans l'exercice de ses missions. Un certificat attestant de la réussite au test sera ensuite remis à l'élève ou à son représentant légal par le directeur de l'école.

2. Dans les communes où des activités nautiques sont proposées aux écoles, Il conviendra de programmer le passage de ce test en piscine et ce, dès le premier module d'apprentissage.

3. À noter que lorsque les conditions le permettront (dont une température de l'eau supérieure à 18°), l'organisation de ce test dans les bases nautiques est souhaitable pour le rendre plus authentique et fiable.

4. La réussite à ce test reste valide pour la suite de la scolarité à l'école primaire.

5. Les activités aquatiques et nautiques nécessitent un encadrement renforcé (cf. circulaire interministérielle n°2017-116 du 06/10/2017)

6. Cas des plans d'eau ouverts et des déplacements sur un sentier sous-marin (palmes, masques, tubas).
Les séances en eaux de baignade (ou plans d'eau ouverts) et les déplacements sur un sentiers sous-marin devront être préalablement autorisés par I'IA-DASEN agissant sur délégation du recteur au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.

7. Pour rappel les activités présentant des risques particuliers de type descente de canyon, rafting, nage en eau vive, baignade en milieu naturel non aménagé et plongée subaquatique avec l'équipement d'un scaphandre autonome ne sont pas autorisées.

J'attache une importance particulière à ce que la priorité nationale d'apprendre à nager à tous les élèves puisse être mise en oeuvre dans notre département dès l'école primaire, grâce à l'engagement de tous.

Le directeur académique,
des services de l'Éducation nationale
Dominique BECK