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Catégorie : IA

Agrément des intervenants bénévoles concernant les activités d'EPS à encadrement renforcé (Tableau 3)

Francis POUX, IA 13
3/05/2000

Réf : Circulaire n° 99-136 du 21/09/99 relative aux sorties scolaires parue au BO n° 7 Hors série.

La Commission départementale pour l'Éducation Physique et Sportive dans le premier degré, réunie le 5 Avril 2000 a déterminé les conditions d'agrément des intervenants bénévoles dans le cadre de sorties scolaires pour des activités d'EPS nécessitant un encadrement renforcé (tableau 3 de la page 10 de la circulaire citée en référence).

Vous trouverez ci-joint les dispositions que j'ai retenues ainsi que le formulaire permettant d'établir la demande d'agrément.

Avant d'effectuer votre demande, il conviendra de vous assurer auprès des éventuelles structures d'accueil où se déroulent certaines de ces activités d'EPS et auprès des services compétents de votre commune que des intervenants rémunérés qualifiés supplémentaires ne peuvent pas être agréés selon les dispositions en vigueur pour compléter l'encadrement nécessaire au respect de la réglementation.

Je vous demande de faire connaître à l'Inspecteur de l'Éducation Nationale de votre circonscription la nature de l'activité (du tableau 3) qui fera l'objet de sorties scolaires avec votre classe et le nombre d'intervenants bénévoles dont vous sollicitez l'agrément.