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L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation nationale
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d'Ecoles
S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'Éducation Nationale
Marseille, le 4 octobre 2004
OBJET : Circulaire départementale concernant les Intervenants extérieurs à l'école  primaire.

Veuillez trouver en pièce jointe la note départementale qui doit vous permettre d'harmoniser les procédures d'agréments des intervenants extérieurs dans les écoles maternelles et élémentaires publiques des Bouches-du-Rhône.

En espérant que ce document vous apportera une aide utile. Je vous remercie de votre attention.

Pour l'Inspecteur d'Académie,
L'Inspecteur d'Académie adjoint,
Jean-René LOUVET

Les intervenants extérieurs à l'école primaire

Commission départementale EPS 13
Avril 2004

Certaines activités, nécessitant un encadrement renforcé ou une compétence technique précise, ne sont rendues possibles que grâce à la contribution d'intervenants extérieurs [1] Le recours à un intervenant extérieur ne se justifie que dans la mesure où les limites de la polyvalence de l'enseignant ou de l'équipe sont atteintes, sur des aspects techniques notamment ou si le taux d'encadrement réglementaire de l'activité nécessite la présence d'un personnel qualifié aux côtés du maître. Il peut également se justifier, en fonction de la spécificité de l'activité, si le dispositif en groupes éclatés nécessite la présence simultanée de plusieurs adultes.

Dans l'attente de nouvelles dispositions ministérielles visant à refondre les multiples évolutions de ce domaine, il a semblé nécessaire d'en rappeler les principes et d'apporter quelques changements dans nos pratiques pédagogiques et administratives. Dès la rentrée 2004, une nouvelle procédure sera mise en place, correspondant à trois axes principaux :

• uniformisation : désormais, les agréments obéiront aux mêmes règles de forme, qu'ils concernent des activités artistiques et culturelles, des activités sportives, ou des sorties scolaires ;
• dissociation de l'agrément administratif et du projet pédagogique ;
• limitation des agréments aux domaines strictement prévus par les textes.

Le présent document a pour but de réaffirmer les principes généraux qui régissent cette forme particulière d'organisation pédagogique, ainsi que d'exposer clairement les procédures retenues dans le département. En annexe figurent les formulaires pour l'EPS correspondant aux dispositions départementales de mai 2001, réactualisées en janvier 2004.
Il donne quelques préconisations relatives aux interventions qu'elles fassent l'objet ou non d'une demande d'agrément auprès de l'IA.

Première partie

Principes généraux

1- Fondements

« La loi d'orientation de 1989 préconise le développement de formes d'organisation pédagogique impliquant le travail en groupes. Ces dispositions justifient d'autoriser les enseignants à confier, dans certaines conditions, l'encadrement de tout ou partie des élèves à ces intervenants. Cette possibilité s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 ». (Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992)

L'enseignant dispose d'une compétence générale pour assurer tous les enseignements prévus par les programmes de l'école primaire.
L'appel à un intervenant extérieur pour mener à bien un enseignement ou une des actions prévues dans le projet d'école doit demeurer exceptionnel, sachant que la polyvalence du maître doit demeurer un principe essentiel.

En tout état de cause, l'existence de personnels spécialisés agréés dans l'environnement de l'école ne doit pas susciter la pratique d'activités qui ne correspondraient pas aux besoins reconnus des élèves dans le cadre des programmes.

Le recours à des intervenants est susceptible de favoriser :

• L'apport d'un éclairage technique sur certaines activités : l'intervenant étant considéré comme un expert susceptible de faire partager son enthousiasme, ses connaissances et son savoir-faire en complément de l'apprentissage conduit par le maître de la classe.
• Une autre forme d'approche qui enrichit le répertoire d'accès aux savoirs et conforte les apprentissages.
• Une meilleure prise en compte de la sécurité des élèves par le respect des taux d'encadrement de certaines activités prévus par les textes.
• Une pratique différenciée permettant à un plus grand nombre d'élèves d'être en activité simultanément.

Les interventions peuvent se dérouler à l'école ou hors de l'école lors des sorties scolaires avec ou sans nuitées.

Démarche conduisant à la demande

2 - Quels sont les rôles respectifs des enseignants et des intervenants ?

A -L'enseignant

« La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de service ou d'un remplacement. » (circulaire du 3 juillet 92).
Toute personne participant, dans le cadre du projet d'école, à une activité d'enseignement, est placée sous l'autorité de celui-ci.
Il assure la mise en œuvre de la séance par sa participation et sa présence effective dans le dispositif, quelle que soit sa forme (cf. BO septembre 1999).
Il a toujours la maîtrise de l'activité et s'assure que les intervenants respectent les conditions d'organisation et les objectifs visés dans le projet.

B -L'intervenant

« L'intervenant extérieur apporte une compétence technique spécifique et une autre forme d'approche qui enrichissent l'enseignement et confortent les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. ». En aucun cas, il ne doit se substituer à ce dernier.

Sans se substituer à l'enseignant, il peut se voir confier la charge d'un groupe d'élèves, l'enseignant gardant la maîtrise de l'activité. Si un groupe d'élèves lui est confié, c'est à lui de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent.
Il est souhaitable qu'il puisse participer aux actions d'information, de concertation ou de formation [2] organisées localement par l'Éducation nationale sur la problématique de l'intervention de personnes extérieures à l'école. Une concertation entre l'enseignant et la personne appelée à intervenir est nécessaire afin de faciliter leur collaboration. Elle précisera les objectifs, les contenus, les modalités (matériel, calendrier, dispositifs, …), l'évaluation de l'action ainsi que le rôle et les responsabilités de chacun. (cf. Circulaire du 3 juillet 92 : Conditions d'organisation et de concertation définies à l'article 3 des conventions liant les employeurs et l'IA ou les IEN).

3 – Responsabilité – point juridique : circulaire 92-196 du 3 juillet 1992 / loi du 5 avril 1937

Rappel : la responsabilité des enseignants

L'enseignant reste responsable des élèves qui lui sont confiés, même si à son tour il les confie à un autre. En cas d'accident ou d'incident, on cherchera par exemple s'il avait correctement organisé le travail, si toutes les autorisations avaient été délivrées (autorisation du directeur d'école, agréments selon la nature des activités…)
Dans le cas des intervenants rémunérés, la convention rendue obligatoire par la circulaire 92-196 du 03/07/92 est le cadre contractuel de référence du partenariat.
Si le comportement d'un intervenant met en jeu la sécurité psychologique ou physique des élèves, il appartient au maître d'interrompre immédiatement la séance en cours.
L'autorisation écrite du directeur est obligatoire pour tous les intervenants (bénévoles, rémunérés, qualifiés ou non, appartenant ou non à une association cosignataire d'une convention pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs).

La responsabilité des intervenants extérieurs

L'intervenant extérieur reste pénalement responsable de ses faits délictueux ; dans certains cas, il est également susceptible de voir sa responsabilité civile engagée.

Deuxième partie

La procédure

L'intervention d'une personne extérieure à l'Éducation Nationale en présence d'élèves s'inscrit nécessairement dans un projet pédagogique, transmis à l'IEN, selon les cas, pour information ou pour validation.
À cette condition se superpose une procédure de reconnaissance des aptitudes et qualifications de l'intervenant, sans laquelle il ne peut participer à aucune activité. Les deux volets de cette procédure sont :

• l'autorisation du Directeur d'école, obligatoire dans tous les cas.
• la validation par l'IEN, du projet pédagogique, dans lequel la pertinence de la demande d'intervention extérieure sera explicitée
• l'agrément de l'Inspecteur d'Académie, indispensable dans certaines situations.

1/ L'autorisation du Directeur d'école

Aucun intervenant extérieur ne peut participer à une activité sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par le directeur de l'école.

Cette autorisation est suffisante dans certains cas :

• Projets culturels (hormis la danse et l'éducation musicale) :
  Dans ce cadre, la personne témoigne d'une pratique professionnelle et artistique. Elle n'a pas une intervention directe sur les contenus d'enseignement. Elle n'enseigne pas.
• Pratique sportive ponctuelle au cours d'une sortie scolaire.
  Dans ce cas le directeur s'assure préalablement que la structure d'accueil et les intervenants répondent à la législation en vigueur (agrément JS et brevet d'état dans la spécialité).
• Conférence, spectacle, visite guidée qui s'inscrivent dans un module d'apprentissage :
  La personne apporte de l'information, donne à voir. La tâche qui consiste à préparer ou exploiter l'événement est de la responsabilité du maître de la classe.
• Projets de prévention de l'enfance
  La personne apporte de l'information, donne à voir.
• Encadrement de l'activité :
  Il s'agit là de tâches liées à l'accompagnement durant les temps de vie collective (transports, surveillance) hors des tâches d'enseignement. Ces tâches là ne nécessitent pas une demande d'agrément.

Hormis ces situations, l'intervenant extérieur doit toujours obtenir un agrément.

2/ le projet pédagogique

La participation d'un intervenant extérieur à l'enseignement est formalisée dans un projet pédagogique rédigé par l'enseignant de la classe ou par l'équipe des maîtres Il pourra utilement être fait appel aux conseillers pédagogiques. Le projet pédagogique est transmis à l'IEN de la circonscription :

• pour information dans les cas où l'autorisation du Directeur d'école est suffisante.
• pour validation dans les situations nécessitant le recours à un intervenant agréé. Ainsi, un projet pourra toujours être refusé ou révisé, alors même que l'intervenant pressenti est agréé.

3/ L'agrément délivré par l'Inspecteur d'Académie

• les agréments sont restreints aux domaines prévus par les textes,
• la procédure administrative sera conduite indépendamment du projet pédagogique,

A/ le domaine de l'agrément

Définition :

L'agrément est obligatoire dès lors que l'intervenant assume des tâches d'enseignement.
L'agrément est une décision administrative écrite prise par l'Inspecteur d'Académie, qui assimile un intervenant extérieur aux membres de l'enseignement public en ce qui concerne leur responsabilité, dans le cas de dommages causés ou subis par les élèves, imputables à une faute de surveillance. Il concerne un individu et non un collectif comme une association ou une collectivité territoriale.

Limites :

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