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Catégorie : MEN

Convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la fédération française de canoë-kayak, l'USEP, et l'UNSS

 

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'Éducation nationale
La fédération française de canoë-kayak
L'union sportive de l'enseignement du premier degré
L'union nationale du sport scolaire

 

Préambule
L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique, méthodologique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école. L'éducation physique et sportive permet à tous les élèves, et plus particulièrement aux élèves à besoins spécifiques, de construire de nouvelles connaissances et compétences et de s'intégrer dans la vie sociale.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique du canoë-kayak en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'EPS. Le traitement éducatif du canoë-kayak permet d'en faire un levier important de connaissance de l'environnement de pleine nature et d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité. Le canoë-kayak trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Cette activité peut aussi trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement éducatif et dans le cadre de l'opération « École ouverte » pendant les vacances scolaires. Les sections sportives scolaires canoë-kayak, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère chargé de l'Éducation la fédération française de canoë-kayak, l'USEP et l'UNSS entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'EPS par la pratique du canoë-kayak et l'organisation de rencontres sportives scolaires. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la FFH, la FFSA, l'UNSS et l'USEP du 12 décembre 2008.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par chacune des fédérations scolaires (USEP et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - En référence à la politique ministérielle d'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes des écoles, des collèges et des lycées, les signataires s'engagent :

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou IA-DSDEN).

 

Article 2 - Afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants, leurs documents techniques et pédagogiques. Ainsi, les productions « Pagaies Couleurs » de la fédération française de canoë-kayak sont des outils à disposition de tous les enseignants : fiches de progression, de situations et d'évaluation, dans les trois domaines de la technique, de la sécurité et de l'environnement. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

 

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles auprès des cadres qualifiés de la fédération française de canoë-kayak, de ses organes déconcentrés ou de ses membres, afin de compléter leur formation technique et pédagogique. L'Éducation nationale peut, dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants, autoriser les services et le soutien d'un intervenant spécialiste qualifié (et agréé pour le premier degré) afin d'améliorer l'encadrement des groupes scolaires. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes et réglementations de référence).

 

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale peuvent solliciter, pour des actions de formation initiale ou continue, les cadres désignés par la fédération française de canoë-kayak ou par ses comités. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

 

Article 5 - La fédération française de canoë-kayak, par le biais de ses structures déconcentrées, peut faciliter l'accès à la pratique du canoë-kayak des élèves par de l'aide en prêt de matériels ou d'équipements aux écoles, aux collèges et aux lycées. Ces matériels et équipements mis à disposition doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par les réglementations et normes en vigueur. Conjointement, il conviendra, également, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires. Les structures d'accueil de canoë-kayak et les cadres accorderont une attention particulière aux élèves à besoins spécifiques et plus particulièrement aux élèves handicapés. Les choix de sites, d'embarcations et de matériaux faciliteront leurs possibilités de navigation, d'apprentissage et de coopération avec les autres participants.

 

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.
Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication ait reçu l'aval de tous.

 

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.
À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.
Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

 

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président de la fédération française de canoë-kayak
Christian Hunaut
Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré
Jean-Michel Sautreau
Le directeur de l'union nationale du sport scolaire
Jean-Louis Boujon

 

Annexe

 

Textes réglementaires

Spécifique premier degré :

Spécifique second degré :