Convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la fédération française d'escrime, l'USEP et l'UNSS

Établie entre les soussignés :
Le ministère de l'Éducation nationale
La fédération française d'escrime (FFE)
L'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP)
L'union nationale du sport scolaire (UNSS)

Préambule

L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissent de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école. L'éducation physique et sportive permet à tous les élèves, et plus particulièrement aux élèves à besoins spécifiques, de construire de nouvelles connaissances et compétences et de s'intégrer dans la vie sociale.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique de l'escrime en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'EPS. Le traitement éducatif de l'escrime permet d'en faire un levier important d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité.

L'escrime trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'union nationale du sport scolaire (UNSS). Cette activité peut aussi trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement éducatif et dans le cadre de l'opération « École ouverte ». Les sections sportives scolaires escrime, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère chargé de l'Éducation nationale, la fédération française d'escrime, l'USEP, et l'UNSS entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'EPS par la pratique de l'escrime et l'organisation de rencontres sportives en milieu scolaire. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la FFH, la FFSA, l'UNSS et l'USEP du 12 décembre 2008.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les fédérations sportives scolaires (USEP et UNSS) et à vocation à être déclinée dans le projet sportif de chaque académie.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Dans le cadre de la politique ministérielle de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences les programmes d'enseignement, les signataires s'engagent :

• à favoriser la pratique de l'escrime dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège ou au lycée, et dans le cadre du projet pédagogique de chaque école ou établissement ;
• à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et de l'UNSS ;
• à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de l'escrime, en concertation et après accord avec les collectivités territoriales ou tout autre responsable, propriétaire des lieux ;
• à favoriser et accompagner l'organisation d'activités d'escrime dans le cadre de l'accompagnement éducatif ;
• à favoriser et accompagner l'organisation d'activités d'escrime pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'opération « École ouverte ».

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou IA-DSDEN).

Article 2 - Après avoir pris avis des corps d'inspection et afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants leurs documents techniques et pédagogiques. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - L'Éducation nationale peut, à tout moment, solliciter l'aide des cadres de la fédération française d'escrime, afin de compléter la formation technique et pédagogique de son personnel, pour des actions de formation initiale ou continue. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.
L'Éducation nationale peut dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants s'adjoindre les services et le soutien technique d'un intervenant extérieur breveté d'état en escrime ou d'un éducateur sportif qualifié. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation, ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - La fédération française d'escrime pourra mettre à disposition, dans la limite de ses possibilités, soit directement, soit indirectement par le biais de ses ligues régionales et comités départementaux, le matériel spécifique à l'escrime nécessaire aux actions partenariales qui seront mises en place. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.
Les structures d'accueil et les cadres de la FFE accorderont une attention particulière aux élèves à besoins spécifiques et plus particulièrement aux élèves handicapés. Les choix de sites, d'équipements et de matériaux faciliteront leurs possibilités de pratique, d'apprentissage et de coopération avec les autres participants.

Article 5 - Les championnats du monde d'escrime auront lieu à Paris au mois de novembre 2010. Dans le cadre de l'opération « Escrime-toi pour 2010 », le ministère de l'Éducation nationale, l'USEP, l'UNSS, la FFE, associés à la fédération française handisport, s'engagent à promouvoir l'escrime auprès des élèves. Les principes généraux de l'opération et les engagements respectifs des signataires sont précisés en annexe de la présente convention.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.
Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants de fédérations signataires.

Article 7 - Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à ne communiquer avec les médias qu'ensemble, ou après que l'action de communication a reçu l'aval de tous.

Article 8 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.
À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.
Elle peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008
Le ministre de l'Éducation nationale
Xavier Darcos
Le président de la fédération française d'escrime
Frédéric Pietruszka
Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré
Jean-Michel Sautreau
Le directeur de l'union nationale du sport scolaire
Jean-Louis Boujon

Annexe 1

• L'école, le collège et le lycée doivent veiller, chez l'élève, au développement des compétences et à l'acquisition de connaissances à travers la pratique d'activités physiques et sportives prévues par le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et les programmes officiels.
• Les enseignants du premier degré et les enseignants d'EPS du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie l'enseignement de l'EPS ; nul ne peut leur imposer l'enseignement d'une activité en particulier.
• L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ses choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.
• À l'école primaire, l'enseignement de l'EPS par l'apprentissage d'habiletés sportives spécifiques à l'escrime relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant.
• L'USEP prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.
• Au collège et au lycée, la pratique de l'escrime dans l'enseignement de l'EPS relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'EPS dans le respect des programmes disciplinaires. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.
• L'UNSS a pour but d'organiser des rencontres sportives afin de conforter et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double finalité éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'UNSS doit permettre également à chaque élève adhérent à l'association sportive de l'établissement de s'exprimer au travers des pratiques physiques qui lui sont proposées.
• L'USEP et l'UNSS constituent l'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.
• L'opération « École ouverte » accueille les jeunes qui ne partent pas en vacances pour leur proposer, dans les EPLE, pendant les vacances scolaires, des activités à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Ce dispositif joue actuellement un rôle important pour modifier auprès des jeunes l'image de l'école et constitue donc un élément dans la prévention de la violence.
• L'accompagnement éducatif est organisé par les écoles et les établissements scolaires. Il propose aux élèves volontaires plusieurs domaines éducatifs : l'aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique culturelle et artistique, la pratique des langues vivantes, l'accès aux techniques usuelles de l'information et de la communication. Les activités sportives peuvent prendre appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive scolaire.
• Les actions de formation initiale et continue doivent prendre en compte tous les aspects abordés dans les documents référencés. Elles impliquent donc, en cas de participation d'intervenants extérieurs qualifiés, leur capacité à savoir répondre à l'ensemble des problèmes que les enseignants ont à résoudre et, plus particulièrement, ceux liés à la polyvalence des enseignants du premier degré.

Textes réglementaires :

• Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.
• Circulaires n° 2008-080 et 2008-081 du 5 juin 2008 relatives à l'accompagnement éducatif.

Spécifiques au premier degré :

• Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
• Circulaire n° 92.196 du 3 juillet 1992 modifiée relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

Spécifiques au second degré :

• Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004, relative aux risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire.
• Circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003 relative aux écoles ouvertes

Annexe 2

Accompagnement des championnats du monde d'escrime valide et handisport Paris 2010
Les championnats du monde d'escrime, organisés en France en novembre 2010 sur le site prestigieux du Grand Palais à Paris, constituent un événement majeur pour notre pays.
Pour la première fois en France, les championnats du monde pour escrimeurs valides et en fauteuils roulants se dérouleront simultanément.
C'est pourquoi le ministère de l'Éducation nationale, ainsi que les fédérations du sport scolaire ont décidé de s'associer à la fédération française d'escrime et à la fédération française handisport pour accompagner la préparation, concrétiser la réussite et pérenniser les effets des championnats du monde d'escrime.
L'objet de cet accord est de souligner l'engagement conjoint de l'ensemble des partenaires désireux de mieux faire connaître et pratiquer l'escrime auprès des élèves à l'occasion de cet événement exceptionnel.

La participation et l'engagement de chaque partenaire ont pour objectif essentiel de :

• montrer que l'activité sportive, activité concrète par excellence, participe à la formation de tous et peut être un outil au développement de la culture générale de chacun ;
• faire en sorte que la culture spécifique à l'escrime et les valeurs qui y sont liées soient un facteur d'éducation et d'intégration.

Les principes suivants guideront l'action respective et conjointe des partenaires :

• inscrire cette opération aux calendriers des deux prochaines années scolaires ou saisons sportives 2008-2009, 2009-2010 ;
• assurer la continuité et la cohérence des actions en impliquant les deux niveaux d'enseignement (primaire, secondaire) ;
• faire bénéficier le plus grand nombre d'enseignants et d'élèves notamment, issus des milieux défavorisés, des savoir-faire propres à l'escrime avec toutes ses déclinaisons (ludo-escrime, escrime artistique.), en s'appuyant notamment sur les programmes de l'éducation physique et sportive ;
• démontrer l'efficacité d'un travail en coopération dans des groupes de parité affichée ;
• participer aux apprentissages à travers une approche multidisciplinaire (sciences, histoire, lettres, arts plastiques.)
• multiplier les actions permettant l'accès à la prise de responsabilités ;
• créer des événements permettant de valoriser le travail réalisé en classe en impliquant les autres acteurs potentiels (familles, secteur associatif, collectivités territoriales.) ;
• valoriser et remercier les acteurs de terrain qui ouvrent quotidiennement dans cette perspective ;
• convier dans toute la mesure du possible des jeunes à assister aux compétitions et/ou aux animations.

Les partenaires conviennent notamment :

Pour la fédération française d'escrime :

• de donner l'envie aux enseignants de développer la pratique de l'escrime durant le temps scolaire ;
• de développer la connaissance et la pratique de l'escrime par un large public scolaire ;
• de créer un lien fort dans le cadre de « l'École ouverte » et de l'accompagnement éducatif.

Pour la fédération française handisport :

• de sensibiliser les élèves et les enseignants sur la nécessité de la pratique sportive des handicapés ;
• d'appeler leur attention sur les contraintes liées au handicap (accessibilité des infrastructures, des transports de l'hébergement.) ;
• d'inciter la pratique de l'escrime dans son programme sport intégré avec l'U.N.S.S. et de développer de nouvelles coopérations avec les autres fédérations sportives scolaires.

Pour l'Éducation nationale :

• d'associer à l'événement les écoles, les collèges, les lycées (ainsi que les établissements français à l'étranger) ;
• de valoriser l'action au quotidien de l'ensemble des acteurs éducatifs concernés (enseignants, chefs d'établissement, etc.) ;
• de développer les savoir-faire sportifs et culturels ;
• de développer la pratique de l'escrime pour tous ;
• de mettre en valeur les sections sportives scolaires escrime et les développer ;
• de valoriser les associations sportives du sport scolaire auprès de la communauté éducative dans son ensemble.

Chaque niveau de scolarité fera l'objet d'une organisation spécifique dans le cadre de l'opération d'accompagnement « Escrime-toi pour 2010 » :

Pour l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) :

• organiser des rencontres sportives, aboutissement d'un cycle d'apprentissage en escrime ;
• valoriser la dimension culturelle de l'escrime par le biais de rencontres artistiques sur le thème de l'escrime ;
• accompagner les enseignants dans la mise en ouvre par la diffusion d'outils pédagogiques ;
• accompagner les enseignants par la mise en place d'actions de formation ;
• développer les associations sportives scolaires et la dimension culturelle qui y est liée ;
• assurer la liaison « école-collège ».

Pour l'union nationale du sport scolaire (UNSS) :

• assurer la liaison « école - collège » ;
• organiser la formation des enseignants d'éducation physique et sportive pour les sensibiliser à l'enseignement de l'escrime ;
• favoriser la pratique de l'escrime dans les associations sportives des collèges et des lycées ;
• transmettre la dimension éducative, culturelle, festive et associative de l'escrime ;
• participer au développement de la personne, à la réussite scolaire en permettant de vivre une activité facteur d'intégration sociale ;
• favoriser l'accès des jeunes aux responsabilités par l'arbitrage en tant que jeune officiel ou jeune organisateur ;
• permettre à des équipes scolaires d'assister aux championnats du monde.

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini

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