Note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987
(Éducation nationale : bureau DE 10).
Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'acadmie, directeurs des services départementaux de l'Éducation.
Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré
La circulaire no 86-312 du 20 octobre 1986 modifie les procédures d'agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré établies par les titres 5.4.2. et 5.4.4. de la circulaire no 86-018 du 9 janvier 1986 portant directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
Elle transfère aux directeurs d'école la décision d'agrément. Or la question a été soulevée de la comptabilité de cette circulaire avec les dispositions antérieures prévoyant une procédure particulière d'agrément pour certains intervenants extérieurs, dans des domaines très spécialisés, où il faut apprécier la qualification technique et pédagogique des intéressés et déterminer aussi la cohérence de leur action lorsqu'ils interviennent dans le cadre des projets d'écoles ou de groupes d'écoles notamment.
Aussi convient-il de combiner les dispositions des textes ci-dessous avec celles de la circulaire précitée du 20 octobre 1986 pour définir l'étendue des compétences des maîtres directeurs et des directeurs d'école en matière d'agrément des intervenants extérieurs :
Décret n 58-1155 du 28 novembre 1958 relatif à l'enseignement du code de la route ;
Note de service n 82-399 du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte ;
Note de service n 83-509 du 13 décembre 1983 et circulaire n 87-194 du 3 juillet 1987 relatives à l'éducation physique et sportive ;
Note de service n 84-150 du 24 avril 1984 relative aux activités physiques de pleine nature ;
Note de service n 84-483 du 14 décembre 1984 relative à l'éducation musicale ;
Circulaire n 87-124 du 27 avril 1987 relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulatif des procédures d'agrément prévues par les textes ci-dessus mentionnés qui demeurent applicables. Vous voudrez bien me saisir sous le timbre du bureau DE 10 des difficultés éventuelles d'application de la présente note de service (BO n° 45 du 17 décembre 1987).
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS
| Domaine | Texte | Intervenants | Agrément | Qualification requise et observations |
| Natation | Circ 87-124 du 27/04/87 | Maîtres nageurs sauveteurs Bénévoles |
Inspecteur d’académie (IA) Participation à un stage organisé par l’IEN IA sur proposition de l’IEN |
Diplôme d’état ou Brevet d’état d’éducateur sportif 1er degré des activités de natation Arrêté par l’IA |
| Activités physiques de pleine nature | NS 84-150 du 24/04/84 | IA sur proposition de l’IEN | ||
| Éducation musicale | NS 84-483 du 14/12/84 | Musiciens issus des centres de formation de musiciens intervenants à l’école (CFMIE) | Agrément du directeur de l’école conformément au droit commun. Ces interventions s’inscrivant dans le cadre du projet d’école. | Diplôme délivré à la fin de la formation |
| Intervenants à titre régulier | IA | |||
| Intervenants à titre non régulier | Pas d’agrément de l’IA | Ces interventions doivent s’inscrire dans le projet d’école | ||
| Éducation physique et sportive |
NS 83-509 du 13/12/83 Circ 87-194 du 3/7/87 |
Animateurs et moniteurs municipaux notamment | IA (accord de l’IDEN) | Examen du dossier, entretiens, stages en situation, aptitude à s’intégrer dans le projet pédagogique de circonscription |
| Classes de découverte | NS 82-399 du 17/9/82 | Animateurs | IA | Brevet d’aptitude au fonction d’animateur de centres de vacances et de centres de loisirs |
| Enseignement du code de la route | Décret 58-1155 du 28/11/58 | Fonctionnaires qualifiés Techniciens de la prévention des accidents de la route |
IA sur présentation des associations d’utilité publique créées à cet effet |
