(Éducation nationale : bureau DE 14 ; Culture et Communication)
Texte adressé aux préfets, commissaires de la République de région – direction régionale des Affaires culturelles et aux recteurs.
Complément à la circulaire n° 87-268 du 4 septembre 1987

Classes culturelles dans le premier degré : les classes du patrimoine

Les classes culturelles dans le premier degré comprennent :

• Les classes d'initiation artistique, dont les objectifs, les principes de mise en oeuvre et les conditions d'élaboration ont été précisées dans la circulaire interministérielle N° 87-268 du 4 septembre 1987
• Les classes du patrimoine, qui permettent aux jeunes de découvrir les richesses d'un site, son environnement, les témoins historiques et artistiques qui le marquent, la vie qui l'anime aujourd'hui. Elles constituent l'un des aspects importants de sa politique de sensibilisation des jeunes au patrimoine. Il est en particulier souhaitable que les élèves, dont l'environnement habituel ne permet pas de contacts autres que très exceptionnels avec les richesses patrimoniales, puissent en bénéficier.

I. Définition de la classe du patrimoine
Comme les classes d'initiation artistique, les classes du patrimoine doivent être considérées comme une variété de classes de découverte (définie par la note de service du 17 septembre 1982), malgré leur durée plus courte (une semaine).
La classe du patrimoine est une classe qui séjourne dans un site présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, ethnologique, littéraire ou artistique. Elle propose aux élèves et aux enseignants de vivre une expérience originale avec des personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines du patrimoine, sur la base d'un projet alliant activités pédagogiques et activités culturelles de terrain.
L'activité de la classe est définie en référence à un projet éducatif qui associe l'équipe pédagogique, d'une part, la collectivité territoriale et/ou l'organisme culturel responsables de la conservation et de l'animation du patrimoine, d'autre part.
Les organismes d'accueil des classes du patrimoine peuvent être notamment des centres permanents d'initiation à l'environnement, les associations de chantiers de bénévoles, des monuments historiques publics ou privés, des centres culturels de rencontre, des organismes départementaux ou municipaux.
Les objectifs et principes de mise en oeuvre sont les mêmes que ceux des classes d'initiation artistique (voir circulaire du 4 septembre 1987, I, 1.1 et 1.2) adaptés aux divers domaines du patrimoine et leurs intervenants.

II. Conception du projet de classe du patrimoine
De la même manière on se conformera, pour la conception du projet, aux dispositions de la circulaire précitée, dont l'annexe, relative à la préparation et à l'exploitation pédagogique de la classe d'initiation artistique, s'applique également la classe du patrimoine.
Toutefois, en ce qui concerne l’élaboration du projet, les dispositions de la circulaire précitée, II, 2.2 alinéas 5, 6 et 7 : « Après avis du conseil d’école… l’attribution éventuelle d’une aide financière à la réalisation du projet » sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Le dossier de présentation du projet, établi en commun par l’équipe enseignante et celle de l’organisme culturel, doit indiquer :

• la (ou les) classe(s) concernées par le projet, avec le nom des enseignants ;
• les coordonnées de l’organisme culturel ;
• le lieu d’hébergement ;
• le projet éducatif, dans sa double dimension pédagogique et culturel, précisant notamment le nom, la qualité et le rôle des intervenants ;
• le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître les divers concours financiers envisagés : subventions des collectivités locales d’origine ou d’accueil ; apports complémentaires provenant des ressources propres de l’organisme d’accueil, et de l’école concernée ; participation des familles aux frais de séjour.

Après avis du conseil d’école, le projet doit être transmis au moins trois mois à l’avance par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education, et par l’organisme culturel au directeur régional des affaires culturels. Une copie est adressée à la (aux) collectivité(s) territoriale(s) concernée(s). »

III. Acceptation des projets
La décision d'accepter ou de refuser le projet est prise conjointement par l'Inspecteur d'académie, le Directeur des services départementaux de l'Education et le Directeur régional des affaires culturelles. Aucun projet ne peut être réalisé sans l'accord exprès de ces responsables.
En cas d'acceptation commune, la Direction régionale des affaires culturelles transmet le projet dans les meilleurs délais (au moins deux mois avant la date de réalisation) à la Direction du patrimoine du Ministère de la culture et de la communication qui, en liaison avec la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, se prononcera sur l'attribution d'une aide financière complémentaire à la réalisation du projet.

Pour le ministre de l’Education national et par délégation :
Le délégué aux Enseignements et aux formations
M. TOURLIERE
Le directeur du patrimoine,
J.-B. BADY
(BO Education Nationale n°12 du 24 mars 1988.)

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